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Septembre
Elections des parents d'élèves au conseil d'école
Par Gaëlle Meilhac • Publié le 04/09/2018
Par Gaëlle Meilhac • Publié le 04/09/2018
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le calendrier des élections donné par l'Inspection Académique.
Si vous souhaitez présenter une liste ou vous présenter, je vous invite à vous rapprocher de M Périgaud qui vous fournira les documents nécessaires.
DSDEN de la Haute-Vienne
Division des moyens et de l'organisation scolaire
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AUX CONSEILS D’ECOLE
CALENDRIER 2018-2019
(note de service ministérielle n°2018-074 du 2-7-2018 (BO n° 28 du 12 juillet 2018)
Scrutin du VENDREDI 12 OCTOBRE 2018
Réunion par le bureau des élections des représentants des associations de parents d’élèves (ou leurs mandataires)
et des parents d’élèves non affiliés à une association qui veulent constituer une liste.
Dans les 15 jours qui suivent la rentrée : avant le 18 septembre 2018 minuit
Dépôt de la liste électorale (non affichée, consultable dans le bureau du directeur )
20 jours francs au moins avant la date du scrutin :
avant le vendredi 21 septembre 2018 minuit
Dépôt des listes de candidatures (Modèle annexe I-A)
et des déclarations de candidatures (Modèle annexe I-B)
(affichées dans un lieu accessible aux parents)
10 jours francs au moins avant la date du scrutin :
avant le lundi 1er octobre 2018 minuit
Date limite pour remplacer un candidat se désistant 8 jours francs au moins avant la date du scrutin :
avant le mercredi 3 octobre 2018 minuit
Transmission aux parents du matériel de vote
(bulletins de vote, enveloppes, notices explicatives du vote par correspondance, éventuellement textes des professions de foi)
Envoi par la poste ou remis aux élèves pour leurs parents 6 jours au moins avant la date du scrutin :
avant le vendredi 5 octobre 2018 minuit
Affichage des résultats – signature des P.V
Le jour du scrutin
Vendredi 12 octobre 2018
Pour le 1er degré
Tirage au sort effectué par l’IEN dans le cas de sièges vacants (carence ou déficit de candidats).
Dans un délai de 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats
jusqu’au jeudi 18 octobre 2018 inclus
Transmission des contestations sur la validité des opérations électorales à l’inspecteur d’académie de la Haute-Vienne
Dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats
jusqu’au jeudi 18 octobre 2018 inclus
Délai pour statuer sur les contestations sur la validité des opérations électorales par l’inspecteur d’académie de la Haute-Vienne
Dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la demande
Si vous souhaitez présenter une liste ou vous présenter, je vous invite à vous rapprocher de M Périgaud qui vous fournira les documents nécessaires.
DSDEN de la Haute-Vienne
Division des moyens et de l'organisation scolaire
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AUX CONSEILS D’ECOLE
CALENDRIER 2018-2019
(note de service ministérielle n°2018-074 du 2-7-2018 (BO n° 28 du 12 juillet 2018)
Scrutin du VENDREDI 12 OCTOBRE 2018
Réunion par le bureau des élections des représentants des associations de parents d’élèves (ou leurs mandataires)
et des parents d’élèves non affiliés à une association qui veulent constituer une liste.
Dans les 15 jours qui suivent la rentrée : avant le 18 septembre 2018 minuit
Dépôt de la liste électorale (non affichée, consultable dans le bureau du directeur )
20 jours francs au moins avant la date du scrutin :
avant le vendredi 21 septembre 2018 minuit
Dépôt des listes de candidatures (Modèle annexe I-A)
et des déclarations de candidatures (Modèle annexe I-B)
(affichées dans un lieu accessible aux parents)
10 jours francs au moins avant la date du scrutin :
avant le lundi 1er octobre 2018 minuit
Date limite pour remplacer un candidat se désistant 8 jours francs au moins avant la date du scrutin :
avant le mercredi 3 octobre 2018 minuit
Transmission aux parents du matériel de vote
(bulletins de vote, enveloppes, notices explicatives du vote par correspondance, éventuellement textes des professions de foi)
Envoi par la poste ou remis aux élèves pour leurs parents 6 jours au moins avant la date du scrutin :
avant le vendredi 5 octobre 2018 minuit
Affichage des résultats – signature des P.V
Le jour du scrutin
Vendredi 12 octobre 2018
Pour le 1er degré
Tirage au sort effectué par l’IEN dans le cas de sièges vacants (carence ou déficit de candidats).
Dans un délai de 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats
jusqu’au jeudi 18 octobre 2018 inclus
Transmission des contestations sur la validité des opérations électorales à l’inspecteur d’académie de la Haute-Vienne
Dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats
jusqu’au jeudi 18 octobre 2018 inclus
Délai pour statuer sur les contestations sur la validité des opérations électorales par l’inspecteur d’académie de la Haute-Vienne
Dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la demande
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