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Octobre
Elections des représentants des parents élus au conseil d'école
Par Gaëlle Meilhac • Publié le 06/10/2020
Par Gaëlle Meilhac • Publié le 06/10/2020
Vous avez jusqu'au VENDREDI 9 OCTOBRE 2020 pour voter.
Le vote se déroule EXCLUSIVEMENT par correspondance selon les modalités ci-dessous.
Je vous précise que les parents élus au Conseil d'école constituent le Comité des Parents. Le nombre des membres à élire est égal au nombre de classes.
CONDITIONS DU VOTE
• Les représentants des parents sont élus, pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
• Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés
• Chaque parent dispose d'un suffrage
• Les organismes sociaux et les personnes ayant la garde légale ou judiciaire d'un ou plusieurs élèves ne disposent que d'une voix
• Le vote par correspondance est autorisé selon les modalités suivantes :
L'électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n°1), qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
L'électeur place ensuite cette enveloppe n°1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms et la mention « Élections des Représentants des Parents d'élèves au Conseil d'école », si celle-ci n'est pas pré-remplie.
Enfin, l'électeur insère cette enveloppe n° 2 dans une 3ème enveloppe (dite enveloppe n°3) qu'il cachette et adresse à l'établissement scolaire, dûment affranchie. Elle peut être également remise directement au bureau de vote ou à son Président qui enregistrera sur cette enveloppe la date et l'heure de remise de la lettre.
L'attention des électeurs doit être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal car les plis parvenus après la clôture du scrutin ne pourront pas être pris en compte
Le vote se déroule EXCLUSIVEMENT par correspondance selon les modalités ci-dessous.
Je vous précise que les parents élus au Conseil d'école constituent le Comité des Parents. Le nombre des membres à élire est égal au nombre de classes.
CONDITIONS DU VOTE
• Les représentants des parents sont élus, pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
• Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés
• Chaque parent dispose d'un suffrage
• Les organismes sociaux et les personnes ayant la garde légale ou judiciaire d'un ou plusieurs élèves ne disposent que d'une voix
• Le vote par correspondance est autorisé selon les modalités suivantes :
L'électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n°1), qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
L'électeur place ensuite cette enveloppe n°1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms et la mention « Élections des Représentants des Parents d'élèves au Conseil d'école », si celle-ci n'est pas pré-remplie.
Enfin, l'électeur insère cette enveloppe n° 2 dans une 3ème enveloppe (dite enveloppe n°3) qu'il cachette et adresse à l'établissement scolaire, dûment affranchie. Elle peut être également remise directement au bureau de vote ou à son Président qui enregistrera sur cette enveloppe la date et l'heure de remise de la lettre.
L'attention des électeurs doit être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal car les plis parvenus après la clôture du scrutin ne pourront pas être pris en compte
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