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Mai
Message de la DSDEN concernant l'Instruction dans les familles
Par Gaëlle Meilhac • Publié le 02/05/2022
Mesdames, messieurs

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans . La loi du 24 août 2021 fait de la scolarisation en établissement ( public ou privé ) la règle et celle de l’instruction dans la famille une exception soumise à autorisation préalable.
Vous trouverez en pièce jointe pour information les grandes lignes de ce nouveau cadre réglementaire, qui prévoit un calendrier unique de dépôt des demandes par les familles avant le 31 mai 2022.

Cordialement--

Corinne Grizon

Secrétaire générale de la DSDEN de la Haute Vienne

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