10
Octobre
Informations sur les règles sanitaires dans les écoles
Par Gaëlle Meilhac • Publié le 10/10/2022
Par Gaëlle Meilhac • Publié le 10/10/2022
Bonjour,
Face à une recrudescence des cas positifs sur l'école, nous vous rappelons les procédures extraites des règles sanitaires FAQ du 23/08/22, en cas de "cas confirmés" sur l'école et celle pour les "cas contacts". Vous trouverez également en pièces jointes le cadre sanitaire, le protocole et cadre de fonctionnement, la foire aux questions (FAQ) qui fixe les règles sanitaires de fonctionnement à l'école.
1) Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas confirmés » dans une école
ou un établissement scolaire ?
* Les règles applicables aux cas confirmés en milieu scolaire sont celles arrêtées par les autorités
sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Elles sont présentées ci-après.
Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le
responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et devra respecter les
règles d’isolement prescrites par les autorités sanitaires (cf. les consignes générales). Elles sont
présentées ci-après.
* S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des
élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement
est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au
5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le
prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal
peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un
pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
* La période d’isolement débute :
à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
* Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des
mesures barrières. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du
masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant
leur période d’isolement (à partir du CP).
2) Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas contacts » dans une école
ou un établissement scolaire ?
* En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 | ameli.fr | Assuré
Les règles de contact-tracing applicables à l’école ou à l’établissement scolaire sont celles
arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Elles sont
présentées ci-après.
* Suite à la survenue d’un cas confirmé, le directeur d’école ou le chef d’établissement prévient
l’ensemble des élèves et leur famille ainsi que les personnels de la classe concernée par tout
moyen (affichette, communication via les logiciels ou carnet de vie scolaire, courriel ou courrier)
sans préciser l’identité de l’élève ou du personnel concerné.
Cette information mentionne le nom de l’école ou de l’établissement et vaut attestation pour la
délivrance gratuite d’un autotest en pharmacie. Une preuve de la scolarisation de l’élève dans
l’établissement concerné (livret scolaire, certificat de scolarité…) devra être présentée.
Les personnes en contact avec la personne testée positive à la Covid-19 sont invitées à réaliser un
test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) deux jours après avoir été prévenues.
Ces règles sont les mêmes pour tous quel que soit l’âge ou le statut vaccinal.
Face à une recrudescence des cas positifs sur l'école, nous vous rappelons les procédures extraites des règles sanitaires FAQ du 23/08/22, en cas de "cas confirmés" sur l'école et celle pour les "cas contacts". Vous trouverez également en pièces jointes le cadre sanitaire, le protocole et cadre de fonctionnement, la foire aux questions (FAQ) qui fixe les règles sanitaires de fonctionnement à l'école.
1) Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas confirmés » dans une école
ou un établissement scolaire ?
* Les règles applicables aux cas confirmés en milieu scolaire sont celles arrêtées par les autorités
sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Elles sont présentées ci-après.
Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le
responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et devra respecter les
règles d’isolement prescrites par les autorités sanitaires (cf. les consignes générales). Elles sont
présentées ci-après.
* S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des
élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement
est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au
5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le
prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal
peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un
pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
* La période d’isolement débute :
à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
* Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des
mesures barrières. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du
masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant
leur période d’isolement (à partir du CP).
2) Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas contacts » dans une école
ou un établissement scolaire ?
* En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 | ameli.fr | Assuré
Les règles de contact-tracing applicables à l’école ou à l’établissement scolaire sont celles
arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Elles sont
présentées ci-après.
* Suite à la survenue d’un cas confirmé, le directeur d’école ou le chef d’établissement prévient
l’ensemble des élèves et leur famille ainsi que les personnels de la classe concernée par tout
moyen (affichette, communication via les logiciels ou carnet de vie scolaire, courriel ou courrier)
sans préciser l’identité de l’élève ou du personnel concerné.
Cette information mentionne le nom de l’école ou de l’établissement et vaut attestation pour la
délivrance gratuite d’un autotest en pharmacie. Une preuve de la scolarisation de l’élève dans
l’établissement concerné (livret scolaire, certificat de scolarité…) devra être présentée.
Les personnes en contact avec la personne testée positive à la Covid-19 sont invitées à réaliser un
test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) deux jours après avoir été prévenues.
Ces règles sont les mêmes pour tous quel que soit l’âge ou le statut vaccinal.
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